Refléxions autour de la Propriété et confidentialité des productions assistées par IA

Propriété et confidentialité

La propriété et la confidentialité sont deux considérations clés lors de l’évaluation de la pertinence de ChatGPT (Ou semblable) pour un cas d’utilisation donné. Négliger ces facteurs, en particulier pour les entreprises, peut entraîner des pénalités financières, des poursuites judiciaires et porter atteinte à la confiance des clients ainsi qu’à l’image de marque.

Qui possède la réponse ?
Nous allons d’abord évoquer la réponse, car c’est ainsi que la valeur sera finalement délivrée aux utilisateurs. Déterminer qui détient la propriété de la réponse est essentiel, surtout si nous avons l’intention d’intégrer le résultat de l’assistance IA à des produits générant des revenus.

Par exemple, comme l’indique les conditions d’utilisation d’OpenAI, "tant que les utilisateurs respectent ces conditions et toutes les lois applicables", ils peuvent revendiquer la propriété de la sortie. C’est une bonne nouvelle, mais avant de nous réjouir, examinons de plus près ces conditions.

Exemple de conditions d'usage ChatGpt : https://openai.com/policies/terms-of-use

Premièrement, nous ne pouvons pas revendiquer la propriété des réponses considérées comme uniques, car elles peuvent également être générées pour d’autres utilisateurs. Si nous utilisons une invite avec un nombre restreint de réponses probables, par exemple pour poser des questions factuelles ou demander de très courts extraits de texte, nous ne pouvons pas en revendiquer la propriété. Deuxièmement, nous ne pouvons pas prétendre que les réponses de ChatGPT sont générées par un humain. Pour les produits ou outils basés sur ChatGPT, nous devons nous assurer que les clients ne pensent pas à tort que le contenu généré l’a été par une personne. Enfin, ChatGPT ne peut pas être utilisé pour porter atteinte aux droits d’autrui, ce qui inclut la violation du droit d’auteur. OpenAI met régulièrement à jour ses conditions d’utilisation, il est donc préférable de les vérifier à nouveau avant de donner le feu vert.

Propriété et droit d’auteur
Le droit d’auteur empêche les personnes d’utiliser une propriété intellectuelle sans le consentement préalable de son propriétaire. Si un contenu généré par l’IA présente une similarité avec un contenu protégé par le droit d’auteur, nous risquons de recevoir une plainte pour violation de la part du détenteur des droits.

Qui possède l’invite ?
Passons maintenant à la question de la propriété de l’invite !

Comme on pouvait s’y attendre, les conditions d’OpenAI indiquent que l’utilisateur possède l’entrée (prompt) dans la mesure permise par la loi. Bien que cela réponde à la question de la propriété de l’invite, il existe d’autres éléments à prendre en compte.

Confidentialité de l’invite
OpenAI améliore en continu ChatGPT pour accroître ses performances, et l’une des méthodes utilisées à cet effet consiste à analyser les invites et les réponses des utilisateurs. Si nous interagissons avec ChatGPT via un navigateur et que nous ne souhaitons pas que ces données soient utilisées pour l’amélioration des performances, il faudra se désinscrire dans les paramètres de confidentialité. Saisir des données sensibles sans consentement approprié peut entraîner une violation des lois sur la gouvernance des données ; il est donc toujours important de vérifier les conditions spécifiques et la législation en vigueur.

Gouvernance des données

Les lois relatives à la gouvernance des données réglementent la façon dont les données et informations peuvent être collectées, stockées et utilisées pour protéger les données personnelles. L’une des lois les plus importantes et les plus établies dans ce domaine est le RGPD (Règlement général sur la protection des données), qui réglemente l’utilisation des données impactant les citoyens et résidents de l’UE. Les lois sur la gouvernance des données imposent déjà des restrictions quant à la manière d’utiliser des données sensibles, il est donc indispensable que toute utilisation de ChatGPT respecte non seulement les conditions d’utilisation d’OpenAI, mais également les lois de gouvernance des données applicables.

Éthique de l’IA

Au-delà des aspects juridiques liés à la mise en œuvre d’un cas d’utilisation, il est également important de s’arrêter pour envisager l’éthique. L’éthique de l’IA est un domaine dédié à l’assurance que l’IA est utilisée dans l’intérêt des personnes et de la société. Bien qu’il s’agisse d’une définition assez large et non contraignante sur le plan juridique, nous devons néanmoins veiller à ce que notre utilisation de l’IA n’ait pas d’impact négatif sur la société et, idéalement, apporte une contribution globalement positive.